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NOUVEAUTÉS SUR LE TRAITEMENT DES ENTRÉES AUX ÉTATS-UNIS
Le 3 juin dernier, l’administration américaine a annoncé deux développements importants reliés aux douanes, dont plusieurs seront mises en œuvre d’ici les prochains mois. Certaines de ces décisions impacteront les entreprises agroalimentaires exportatrices directement ou indirectement.
Cette infolettre traitera du décret présidentiel “Strengthening Customs Enforcement” et des possibles tarifs additionnels liés au travail forcé.
DÉCRET PRÉSIDENTIEL STRENGTHENING CUSTOMS ENFORCEMENT
Le décret présidentiel “Strengthening Customs Enforcement” a été confirmé et signé au 3 juin 2026. Ce décret sert principalement à resserrer le rôle d’Importer of Record (IOR) puisque le pays souhaite rendre les importateurs beaucoup plus traçables, solvables et responsables. Les éléments mentionnés ci-dessous seront mis en œuvre dans les prochains mois.
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Impacts de ce décret sur l’IOR et les entreprises du Québec |
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1) Lors d’un envoi, il pourrait être nécessaire de fournir, via votre IOR, plus d’informations au U.S. Customs Border Protection (CBP).
Volumes d’importation anticipés, année de constitution de l’entreprise, structure de propriété, bénéficiaires, affiliations commerciales, actifs détenus aux États-Unis en plus de renseignements plus détaillés sur les produits, les fabricants et la chaîne d’approvisionnement. |
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2) Les États-Unis vont resserrer la divulgation sur la chaîne d’approvisionnement et concernant les certifications. Il pourrait y avoir davantage de demandes concernant les preuves d’origine, les factures commerciales, les compositions exactes, les codes SH, les fiches techniques, les documents de production, etc.
Votre coopération avec votre IOR sera donc essentielle. Les IOR qui perdent leur titre de ‘good standing’ pourraient perdre leur droit d’importer aux États-Unis. |
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3) Si vous avez un IOR non-américain, les entrées informelles seront désormais interdites.
4) Les IOR pourraient faire face à une augmentation de certains coûts (bond, couverture, garanties, processus, etc.) qui pourraient être refilés à leurs clients (vous).
L’administration américaine prévoit également d’être plus sévère concernant les pénalités, désire augmenter les audits et les enquêtes en plus de pouvoir disposer des marchandises non-conformes plus rapidement. |
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Liens pour approfondir votre compréhension de la situation
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APPLICATION POTENTIELLE DE TARIFS
Les États-Unis souhaitent imposer de nouveaux droits de douane additionnels aux pays n’effectuant pas assez d’efforts concernant le travail forcé. Ces droits de douane potentiels sont actuellement en phase de consultation et les audiences sont prévues le 7 juillet 2026. Le Groupe Export tiendra ses membres informés à ce sujet dans les prochains mois.
Le Groupe Export reste disponible pour répondre à vos questions et pour vous appuyer. |
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